COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ Rôle N° 16/07387 Société civile [Adresse 1] C/ SNC LE FESTIVAL

loges, le coût de la mise à disposition du chapiteau et le coût des déplacements des élus aux rencontres à l'extérieur ; 9) les factures ou documents relatifs à l'ensemble des frais engagés pour le festival

SARL LE CORMORAN BOIS MI : 24/00000104 Copie exécutoire délivrée le à lSCP FALLOURD PAPIN SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN 2X SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE 2X SCP ODEXI AVOCATS

Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Jacques HILBERT- THOMASSON, avocat au barreau de LYON ET : SAS FESTINA FRANCE, ayant son siège 1 rue Jouchoux- 25000 BESANCON, prise en la personne de

à un individu de rentrer dans l'établissement avec un produit dangereux, d'autre part en l'absence de mesure de prévention afin de prévenir les risques liés à l'organisation d'un temps convivial et festif

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Charlotte DINTILHAC, Présidente, Claude JOLY, Conseillère, Claudine PORCHER, conseillère, Greffier : Mme Michelle

La société MUSIDISC a acquis en 1970 le fonds de commerce de la société FESTIVAL.

Michel B, demeurant 345 RN 2, Marocain, à Sainte-Rose (97439) ; M.

D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2018 N° 2018/ SP Rôle N° RG 17/20310 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOXN Association FESTIVAL

Michel XG..., demeurant ... (Yvelines), 29°) Mme Catherine XH..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 30°) M. Jean-Claude XI..., demeurant 7, cité nouvelle Le Perreux (Val-de-Marne), 31°) M.

Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI

enfermée dans son objet ; qu'il résulte des constatations auxquelles la juridiction du second degré a procédé que la consommation d'alcool par l'employeur était seulement permise à de rares occasions festives

/00303 Dossier RG n° 24/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRY joint au dossier RG n°24/01392 - N° Portalis BDVS -V -B7I - GGRL Société AYDAN exerçant sous l'enseigne 'LA FOLLIA BAR & RESTAURANT FESTIF

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Marie pierre LEFOUR

engager une nouvelle procédure de délégation de service public et ne présente pas le caractère d'un préjudice né directement des infractions de corruption active et passive retenues à l'encontre de Michel

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 225, avenue Charles de Gaulle 92521 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Michel

Elle soutient que : - la région s'est engagée à lui verser l'aide sollicitée ; - la région reconnaît que le motif tiré de ce que le festival était organisé en dehors de l'Ile-de-France est erroné ;

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, décrire et qualifier les travaux réalisés dans la chapelle Santa Croce-San Michele

d'assurance a été souscrit auprès de l'assureur spécialement pour les besoins de la manifestation taurine ; qu'aux conditions particulières, la première page mentionne pour objet du contrat « Journée festive

DBXV-W-B7J-GO4B ============== Etablissement public COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX C/ [R] [P] MI : 25/00000084 Copie exécutoire délivrée le à SCP CARE PETITJEAN PERSON lSELARL GIBIER FESTIVI