déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture No RG : 08/ 00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/02/2019 à : Me Michel

Jugement rendu le 1er Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1ère N° RG : 14/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2003, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les

août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire, communs aux demandeurs, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Michel

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui, pour organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical

Michel, - Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné

En second lieu, ainsi qu'il a été dit précédemment, le festival No Logo génère la présence de 14 000 festivaliers sur trois journées.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Abramowitch pour l'association Territoire de Musiques . Considérant ce qui suit : 1.

. ; "aux motifs que, suite à des cessions de parts sociales, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC

Considérant ce qui suit : La société Festina France est une filiale du groupe Festina Lotus SA.

. ; "aux motifs que, suite à des cessions de parts sociales, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.

Michel X..., demeurant à Mandelieu (Alpes-Maritimes), place Jeanne d'Arc, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de

Henriquez (hereafter: “Henriquez”), the applicants’ son, father, brother, and uncle, was arrested at a festival for disturbing public order.

[H] G, Société AXA ASSURANCES, [S] [D] MI : 25/00192 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée le

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.