[F] [U], demeurant 5007 F La grave - 31220 SAINT MICHEL Mme [N] [U], demeurant 5007 F La Grave - 31220 SAINT MICHEL représentés par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant,

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE TOLOMAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président

SAINT MICHEL représenté par son syndic PATRIMOINE DU SUD OUEST représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE

EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/03584) MME MICHEL Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] TOLOSANES 2 C/ [L] [B] [D] [P]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Saboulard, dont le siège social est ..., à Martres Tolosane

Victor Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., ès qualités de tutrice de son fils Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Michel A, demeurant ...; M.

Michel XY..., demeurant ..., M. Bertrand XA..., ..., M. Henri de XB..., demeurant ..., Mme Michelle H..., demeurant ... (32170) à Villeneuve-Tolosane ; MM.

Ces travaux ont été réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la société FONCIERE TOLOZAN.

Michel Y...

B..., demeurant Ferme de Saint Jean Lacougotte Cadoul à Laveur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Madame Michèle

Pierre Y..., demeurant B.P. 12 à Castanet Tolosan Auzeville (31320) ; M.

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MICHEL Y..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par

présomption d’urgence attachée à une telle décision, il ne ressort d’aucun élément du dossier qu’un pointage quotidien, y compris les dimanches et jours fériés, à 11h, à la gendarmerie de Castanet-Tolosan

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mathieu X... né le 14 Avril 1981 à AIRE SUR L'ADOUR (40800) Demeurant 32400 LABARTHETE représenté par Me Jean-Michel

Q, Résidence Toloman, Route des Religieuses à Fort-de-France (Martinique), 15 ) Mme Arlette H..., demeurant Cité A.K.R. à Basse-Pointe (Martinique), 16 ) M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / La société Barcode international, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2 / La société Réflexion plus, dont le siège est ..., Castanet-Tolosan