] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Micheline

de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [T] [A] demeurant [Adresse 1] représenté

Adresse 4] représentée par Me Cherfils de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués et plaidant par Me Micheline

de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

APPELANTE Madame [F] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNANet assistée de Me Micheline

SA SAGENA SAS C2R 53 Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Serge DREVET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assistée de Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me S erge DREVET, avocat *-*-*

veuve [B] Décédée [A] [B] épouse [Z] [Q] [B] épouse [D] [Y] [B] épouse [W] [M] [B] [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM & ASSOCIES SELAS CABINET DREVET

J] [R] [BT] [SY] [E] [Q] [A] [Y] [PM] épouse [E] [YD] (décédé) [P] [B] [H] épouse [P] [T],[V] [F] [U], [Z] [X] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Micheline

, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, LA SA ACTE IARD cité en sa qualité d'assureur de M.

CREANCES I REPRÉS ENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ GTI ASSET MANAGEMENT TRESOR PUBLIC DE SAINT TROPEZ TRESOR PUBLIC [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Laure CHAZALET Me Serge DREVET

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

] 1949 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Micheline

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Micheline

curatrice de sa mère, Mme Jeanne, Julie B... veuve C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1°/ de Mme Micheline

opérations de comptes, liquidation partage des successions de Serge X... et Odette X..., décédés en laissant pour leur succéder les six enfants issus de leur union, Mmes Liliane, Chantal, Jocelyne et Micheline

DREVON, avocat au barreau de l'ARDECHE Compagnie d'assurance L'AGENCE D'ASSURANCE GROUPAMA LE [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par