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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6035d2ec13061339d36a220c
18 février 2016
MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130671 Plaidant par Maitre E.
61609a5a54c6ec55cf71021d
12 août 2014
RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Patricia MINAULT
12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2e
6 octobre 2015
2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2011F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Patricia MINAULT
12ème chambre section 1
6163fb31aa666c51c0f5fa40
19 novembre 2009
2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP TUSET-CHOUTEAU - SCP BOMMART MINAULT
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE
60367fb75b95b223579652c3
15 octobre 2015
Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats au
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
E1744 SAS COMPUGROUP MEDICAL FRANCE anciennement dénommée COMPUGROUP FRANCE N° SIRET : 479 07 6 9 299 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA,
19e chambre
5fdb68ec7ca64447525272b1
13 mars 2019
06 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : I N° RG : F15/00585 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia MINAULT
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
le 04 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 13/13301 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/13489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Patricia MINAULT
1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126b7
27 mars 2018
la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 1114000185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Patricia MINAULT
6253c9d5bd3db21cbdd89519
31 octobre 2007
Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 06 / 23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT
6253cd9dbd3db21cbdd93e04
21 novembre 2017
Section : No RG : 16/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel
6253cd66bd3db21cbdd933ac
26 mai 2016
de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20150231 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ SAS KAWESKA 156 avenue de Verdun
3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef97
22 septembre 2016
Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/09587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles BRACKA Me Patricia MINAULT
631835330876004f131a61ec
6 septembre 2022
VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE SASU [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Quatrième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63ff8
23 avril 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : C339, Me Benoit EYMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 DEFENDEURS : [M] [X] Ingénieur du son représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
née le 28 Octobre 1941 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier
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