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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae66bdcdc6046d4701f719

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1700005_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2017, le groupement composé des sociétés Berthomieu Bissery Mingui (BBM), Electricité Thermique Ingénierie Service (Ethis), Essentiel

Source officielle
CA

17e Chambre

6033c086b42d8a7366c11de3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/24082 [K] [D] C/ Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me David MIGNECO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389621

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Rôle N° RG 23/05015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOP [X] [G] [C] [M] C/ [Y] [F] [W] [E] [N] [Z] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63fbcdc6046d4701cc15

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6444cdc6046d4701d03f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae645acdc6046d4701d172

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6485cdc6046d4701d3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6494cdc6046d4701d4d2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64a4cdc6046d4701d5da

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64b3cdc6046d4701d6b5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64c9cdc6046d4701d7d7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : ET * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64d9cdc6046d4701d8c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64e9cdc6046d4701d9a5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64f9cdc6046d4701dab5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6523cdc6046d4701dd05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6539cdc6046d4701de74

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae655ecdc6046d4701e0f6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : ET * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae656ecdc6046d4701e402

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6584cdc6046d4701e53d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

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