Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 26 octobre 2023, la SA Propriété Environnement Industriel, représentée par Me Mignucci, demande à la cour : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 22 mars 2022, la SA Propreté Environnement Industriel (P.E.I.), représentée par Me Mignucci, demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la société AEC Rhône-Alpes, représentée par Me Mignucci, demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution de ce jugement

BERTHOMIEU BISSERY MINGUI Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

deuxièmement, et en tout cas, les actes pratiqués sur Jeannette Z..., et notamment le drainage lymphatique, étaient destinés, comme l'énonce d'ailleurs expressément le docteur A... dans son ouvrage "Maigrir, Mincir

mhux akkumpanjat – L-aħjar interessi tat-tfal – Obbligu għall-Istat Membru kkonċernat li jiżgura ruħu, qabel l-adozzjoni ta’ deċiżjoni ta’ ritorn, li dan il-minuri jiġi fdat lil membru tal-familja tiegħu

responsabbli sabiex iwettaq l-eżami ta’ applikazzjoni għal protezzjoni internazzjonali – Regolament (UE) Nru 604/2013 (Dublin III) – Applikazzjoni għal protezzjoni internazzjonali ppreżentata minn minuri

d'annuler la décision implicite du 24 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Mondrepuis a refusé de dresser procès-verbal des infractions aux règles de l'urbanisme commises par la société Minucci

. # Mignini SpA contra Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA). # Pedido de decisão prejudicial: Pretore di Perugia - Itália. # Regime de ajuda à produção de Soja. # Processo C-

#Mignini SpA contra Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA).#Petición de decisión prejudicial: Pretore di Perugia - Italia.#Régimen de ayudas a la producción de soja.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023 et 5 juin 2024, la société Arc-en-ciel Rhône-Alpes, représentée par Me Mignucci, demande au tribunal : 1°)

l'article L. 213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la rédaction d’une thèse en sciences politiques, des documents conservés aux Archives Nationales sous les cotes suivantes : 1) 20050487/1-5 : Minutiers

Paul X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., 3 / de la société Entreprise GA bâtiment, anciennement entreprise Miccuci, dont le siège est ...,

                      JUDGMENT (Friendly Settlement)     STRASBOURG   4 October 2001       In the case of   Micucci

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Arc-en-Ciel Rhône-Alpes, représentée par Me Mignucci, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Lyon

Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florian LEVIONNAIS de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS

assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : - Madame Christine MIGNEMI

assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI