francs (180 000) l'incapacité permanente partielle calculée selon le seul taux d'incapacité, et à un million deux mille neuf cent cinquante et un francs (l 002 951), le préjudice économique, soit huit

notamment les produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; Attendu que la société Fileco fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement à la société Beecham de la somme de soixante mille

X... à concurrence d'une somme de quatre cent soixante dix huit mille sept cent cinquante six francs (478 756) représentant le solde de la condamnation prononcée en 1977 augmenté des intérêts de retard

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation Jacques Chirac, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mille et un

X..., qu'elle avait engagé le 26 novembre 1986 et qu'elle a licencié le 16 juillet 1987, une somme de trente mille francs à titre de provision sur commissions conventionnelles, alors que, d'une part, en

C... a reçu cette somme de trois cent mille francs en paiement partiel de sa créance ; que les lots dont s'agit ayant été vendus sur poursuites de saisie immobilière et adjugés pour la somme de six cent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[E] a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) la marque verbale « Richard Mille » enregistrée sous le numéro 194595661 pour désigner différents produits et services en

T... avait ainsi démontré que sa société, Mille six cents, avait rendu des services financiers à la société Looom, dirigée par Mme P... ; qu'en jugeant cependant que l'existence d'une obligation naturelle

du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le contrat Pharmaton était effectivement et réellement "dénoncé" par les Laboratoires Miles

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mille

B... fait grief à l'ordonnance rectificative d'avoir dit qu'il convenait de remplacer dans l'ordonnance rectifiée la mention « l'an deux mille et le vingt-quatre octobre » par la mention « l'an deux mille

fonction pour lequel il ne payait aucun loyer et qu'en revanche de son côté, Mme X... avait été contrainte de retrouver un appartement très modeste pour lequel elle devait s'acquitter d'un loyer de mille

de quatre vingt mille francs (80 000 francs) au titre du préjudice moral et la somme de huit mille francs (8 000 francs) au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale ; - pour Louis X..., la

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».

Inova à la publication à ses frais du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine L'Usine Nouvelle ; dans les huit jours de la signification de la décision à intervenir et sous astreinte de mille

neuf cent quatre vingt quinze euros pendant 9 mois, puis à hauteur de 43.333 € quarante trois mille trois cent trente trois pendant la durée restante du crédit, couvrant le paiement du principal, des

l'arrêt d'avoir méconnu une formalité substantielle en mentionnant de façon contradictoire dans la rédaction de la décision "ARRET n° 229 du : 7 mars 06" et " ARRET RENDU LE vingt huit février deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 12 juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant