AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137227dcd580146773fd9b8
7 juin 1995
7 juin 1995
et un horaire effectif de 45 heures, ce dont il résultait que la salariée n'avait effectué que 1 heure 08 minutes supplémentaires par semaine et a néanmoins condamné l'employeur à lui payer un rappel
Source officiellePage 2 sur 2144
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02599
7 décembre 2017
7 décembre 2017
de temps de travail effectif ; que Mme Z... fait valoir que le «carnet du professeur » indique que « les cours sont constitués de modules de 55 minutes...
Source officielle