selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (4 octobre 1994, n° 1724 P), que, par acte du 11 janvier 1974, M. et Mme X..., "boulangers à Araules", reconnaissaient avoir reçu de Mme Z..., minotier

X... et la société Loupiac, minotiers, ont fourni de la farine à la société Moly, laquelle préparait de la pâte à pain surgelée ; qu'à la suite d'une livraison effectuée au mois d'août 1988, la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Konica minolta business solutions France.

[N] a été engagé en qualité d'ingénieur commercial par la société Konica Minolta Business Solutions France (KMBSF) suivant contrats à durée déterminée du 7 janvier 2013 au 20 mars 2015. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Dactyl Buro du Centre et OMR Impression par le groupe Konica Minolta

[T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-22.235 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Konica Minolta

La société Konika Minolta Business Solutions France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Konica Minolta

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Konica Minolta Business Solutions France.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Minelli a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabini-Minoli, dont le siège social est à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Konica Minolta

banque a consenti aux époux X... un prêt de 1 350 000 francs remboursable en 120 mensualités; qu'en garantie de cet emprunt, la banque avait obtenu, le 20 août 1987, le cautionnement de Pierre Y..., minotier

formée par la société Konica Minolta Business Solutions France et la condamne à payer à M.

de l'ensemble de ses demandes, - condamner la Société Konica Minolta à payer à la Société Sotrasim la somme de 20000 de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la Société Konica Minolta

D A, représenté par Me Minolfi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 6 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine Z... a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minoffice, société anonyme, ayant son

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/08342 SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) C/ X...

postulant au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Eric DEUBEL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T06 INTIMEE SAS DNP PHOTO IMAGING EUROPE anciennement dénommée KONICA MINOLTA