A..., représenté par Me Missolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Missao

A B, représenté par Me Missolo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel la préfète du

Le 4 juillet 2019, la SCI Misolu a fait appel de ce jugement.

[P] [B], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Poly implant prothèse, 2°/ à la société Milo Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse

the above-mentioned judgment that the downing of flight MH17, resulting in the deaths of all 298 civilians on board, was the consequence of the firing from separatist-controlled territory of a Buk missile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin ; - les observations de Me Missolo, représentant M. C.

Une mise en demeure a été adressée le 20 janvier 2023 à la société Mirolo, qui n'a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Missolo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février2002), que des moteurs de missiles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Missolo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

immeuble situé ... à la suite d'une plainte de certains habitants incommodés par le bruit d'une fête dans un appartement; qu'ils ont constaté la présence, au pied de l 'immeuble, de Luangu et Luzamba Mikoko

CE QUI LUI EST DU SUR LES SOMMES REINTEGREES, PAR LE JEU DE CETTE ACTION, DANS LE PATRIMOINE DE CE DERNIER; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., CREANCIERE DE MISSOLLE

C..., représenté par Me Missolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé sa demande de délivrance d’un titre de séjour

C..., représenté par Me Missolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé sa demande de délivrance d’un titre de séjour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MILLO BETON CONSTRUCTIONS MAISONS, dont le siège

II Sur le pourvoi n° V 90-10.590 formé par la société Les Grands Moulins de Paris, dont le siège est à Paris (1er), ... des Petits Champs, III Sur le pourvoi n° W 9010.591 formé par la société Minolor

pour la construction d'un chantier naval ; que le même jour, ce ministère a conclu avec la société italienne Oto Melara (devenue Finmeccanica), une convention distincte portant sur la livraison de missiles

A E B, représenté par Me Missolo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant