PERSONNES OCCUPEES A LA CONDUITE OU AU SERVICE DE CES MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DUDIT MOTEUR; ATTENDU QUE GAYDA, AGRICULTEUR, QUI AVAIT CHARGE BIARD, ENTREPRENEUR DE BATTAGE, DE MOISSONNER

de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics était due ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident et provoqué de la société Mosnier

l'exposant produit trois copies littérales, délivrées les 7 septembre 2017, 12 février 2019 et 10 février 2020, de son acte de naissance n° 461 qui indiquent notamment qu'il est né le 26 mars 2001 à Moroni

Monsieur X..., venu aider Monsieur Y... se positionnait debout dans le champ à proximité de la moissonneuse-batteuse afin de rabattre vers le cueilleur de celle-ci les pieds de tournesol couchés par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont

pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, sur l'action publique, a déclaré la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Biwater ; "aux motifs qu'il est constant que la société Biwater s'est révélée être la moins disante par rapport à la société Pont-à-Mousson

G... aux termes de laquelle il indique qu'il aurait reçu pendant la moisson 2008, deux bennes de blé de la part de l'EARL du Calvaire en paiement de prestations de service effectuées ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 2023), en 2011, le groupement foncier agricole de la Roche (le GFA) a acquis une moissonneuse-batteuse auprès de la société Ets Cornet, aux droits de laquelle est

Z..., entrepreneur de travaux agricoles, qui a réglé l'achat d'une moissonneuse batteuse de marque Case à la société Vitry Agro, depuis en redressement judiciaire, au moyen de quatre traites acceptées,

ont fait l'objet de ces actes, qu'à supposer que la partie de la cave des consorts X... soit enclavée, en raison de la séparation partielle avec l'autre partie de leur cave appartenant à leur cousin Moroni

encourir le grief du moyen, qu'elle ne pouvait se prévaloir de la condition stipulée dans la fiche n° 2 de la demande de garantie prévoyant que la fiche de vait parvenir à la société trois semaines au moisn

X..., agriculteur, a eu le pied droit sectionné par la chaîne d'entraînement d'une moissonneuse-batteuse, qui fonctionnait en poste fixe, les épis glissant d'un tombereau sur les becs cueilleurs de la

pour l'année 2010 ; que l'Earl H... ne conteste pas le principe du règlement de la facture du 30 août 2010 et admet avoir commandé des travaux de moisson à la Z... au cours de l'été 2010; qu'elle explique

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Moissons nouvelles, dont le siège est

COLLECTIVITE QUI DIRIGE LE MOTEUR OU LE FAIT DIRIGER PAR SES PREPOSES ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE MAISONHAUTE, EXPLOITANT AGRICOLE, AVAIT POUR LES TRAVAUX DE LA MOISSON

PERSONNES QUELLE QU'ELLES SOIENT, OCCUPEES A LA CONDUITE OU AU SERVICE DE CES MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DUDIT MOTEUR; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, VALETTE, QUI PARTICIPAIT A LA MOISSON

, PASSE AVEC Y..., ENTREPRENEUR DE BATTAGE, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CE DERNIER A FOURNI UNE MOISSONNEUSE- BATTEUSE ET SON CONDUCTEUR POUR COUPER ET BATTRE LA RECOLTE ET UNE VIS SANS FIN, MUE PAR UN