que l'opération d'acquisition de la SASU St Hubert ait été réalisée par Montagu Private Equity LLP ; que l'acquisition de la SASU St Hubert par le Fonds Montagu IV a été réalisée au moyen d'un montage

réintégrer les sommes au titre de rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en disant que bien que la mention portée au détail du bilan passif de la société, montrant

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société L'Etoile des montagnes

qu'il repose sur des contrats interdépendants (contrat de prêt et contrat d'assurance-vie), la banque avait connaissance de la destination des sommes empruntées et étant à l'origine de ce montage, elle

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2015), que la société TD Montargis a conclu avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montaigne Diffusion, dont le siège est

articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de provenance "montagne

articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de provenance "montagne

articles 11, 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret du 7 décembre 1984, pour avoir commercialisé, en 1991, de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de provenance "montagne

Le Y..., alors que celui-ci se trouvait dans l'atelier de montage des centrales LCS de la société Adecef Technology ; qu'il ressort de la procédure que la société Adecef Technology a facturé 20 kits de

(Bouches-du-Rhône), 2°) Me Y..., mandataire liquidateur de la société Saint-Clair, demeurant ..., 3°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M.

Y... montrant que ce travailleur n'avait pas repris son poste, ni aucun autre, la cour d'appel, qui constatait que M. X... était, en réalité, affecté à d'autres tâches que celles assurées par M.

que la société fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation du jugement d'orientation rendu le 5 mars 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montargis

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant La Renaudière à Poilly-Lez-Gien (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montargis

l'avoir déboutée de son opposition, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait estimer que la banque n'avait commis aucune faute en accordant le prêt après avoir relevé que le montage

de la structure métallique et assistent à l'exécution des opérations de montage ; qu'il résulte des conclusions expertales qu'Arnaud Y... ingénieur, n'a manifestement pas observé, à la seule lecture

coupable d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable et l'a condamnée à une peine d'amende de 15 000 euros outre la publication par extraits de la décision dans le journal la Montagne