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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2400153_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
7ème chambre
DTA_2403215_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Couderc Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par
1ère chambre
DTA_2208990_20230228
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zouine, avocat de M.
6ème chambre
DTA_2404774_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 février 2024
DTA_2102747_20220705
5 juillet 2022
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Zouine de la SCP Couderc-Zouine pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102749_20220705
DTA_2109629_20220705
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de
DTA_2109636_20220705
DTA_2106916_20220705
DTA_2106919_20220705
DTA_2105146_20220705
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de
DTA_2105150_20220705
DTA_2307665_20250127
27 janvier 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
A..., re résenté ar la SC Couderc-Zouine agissant ar Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205401-2205402 du 16 se tembre 2024 du tribunal administratif de Lyon et « l’ensemble
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00880_20251002
2 octobre 2025
D..., représentés par Me Zouine, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze
DTA_2301245_20250204
4 février 2025
Drouet, président, - et les observations de Me Zouine, avocat (SCP Couderc-Zouine), pour M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400147_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
DTA_2400150_20250520
20 mai 2025
Drouet, président, - et les observations de Me Le Roy, avocate, suppléant Me Zouine, avocat, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zouine, avocat de M.
3ème chambre
DTA_2310516_20250526
26 mai 2025
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 87 042 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation des
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