dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CEETRUS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] / France représentée par Maître Morgan

à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan

exploitant sous l’enseigne « O’Braisé », immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 500 793 542, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Morgan

Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan

N° RG : 2025P00437 DEMANDEUR : SAS Ceetrus France [Adresse 1] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 2] et par Me HURREAU DEFENDEUR : SARL ROSA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce

[E] [W] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Morgane Jamet et Me Fanny Hurreau, avocates (C739), présentes. * Mme [J] [K], directrice générale, présente.

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 08/01306 APPELANTE SARL AMELA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgan

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie De TAURIAC substituant Me Morgan

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Fanny HURREAU de la SELARL FH AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 248 - N° du dossier 25000343 Plaidant : Me Morgan

civil DEMANDEUR Monsieur [F] [A] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Marine DE BREM, Avocate, #K0107 DÉFENDERESSE Madame [K] [C] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Morgan

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI GRAND [Localité 4], représentée par la société NHOOD Services France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan

PEINT ET SOLS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de Paris présent lors des débats et Me Christine CHARLOT, absente lors des débats S.C.P.

rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section encadrement RG n° 13/00376 APPELANTE Madame [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgan

04841 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1554299 assistée de Me Morgan

C’EST MON DONUTS [Localité 7] 5 en son siège social [Adresse 6] et en ses lieux loués [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS - #C0739 DÉBATS A l’audience

ELSAN, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 24000040 Intimées : S.A.S.

] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Morgan

Portalis 352J-W-B7I-C4ENA N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Morgan

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI Maach, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan