observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MORGAN

X... et Y... dans le but de réaliser un bâtiment résidentiel à Morzine ; que le Crédit agricole de Haute-Savoie (la banque) a octroyé à la SCI une ouverture de crédit et une garantie financière d'achèvement

X... s'est rendu caution ; que par courrier du 18 mai 2000 intitulé "dénonciation de concours avec préavis" et adressé à la "sarl Denis B/société Seconde Main" au siège de cette dernière à Obernai,

s'assure le concours d'un artiste du spectacle est un contrat de travail ne peut être détruite que par la preuve que l'intéressé exerce son activité dans des conditions impliquant son inscription ou registre

contre cette décision par la société; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat par lequel une personne physique ou morale

recours de la société contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat par lequel une personne physique ou morale

Y..., il n'a jamais eu connaissance de la réalisation d'un tel système de financement, les banques rejoignant son expérience personnelle, y compris la Morgan Bank interrogée, qui n'aurait pas prêté son

X..., une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de quinze ans, pour n'avoir

, son épouse aurait pu bénéficier d'un "avancement à l'ancienneté et sans concours", compte tenu de ses "excellentes notations" appelant "un déroulement et une fin de carrière brillants et en tout cas

chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers des chefs de proposition ou fourniture d'avantages à un membre d'une profession médicale par une personne morale

déclaré nul le brevet déposé le 24 mai 1968 par la société Herriau et enregistré sous le n 1.574.177, et, d'un autre côté, rejeté la demande de contrefaçon formée par cette société, a été rendu avec le concours

tendant à obtenir la condamnation du notaire au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral sans donner de motifs à sa décision, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation

Morgan avait agi dans cette affaire comme un véritable agent immobilier, se livrant ou prêtant son concours de manière habituelle à des opérations immobilières sans être titulaire de la carte d'agent immobilier

, qu'elle est à l'origine de l'enlèvement du platelage qui recouvrait la trémie et n'a pris aucune mesure concrète pour prévenir le danger sinon d'avertir oralement le coordonnateur de l'entreprise Courbon

caractère exécutoire de la décision ayant organisé l'exercice, par la mère de l'enfant, de son autorité parentale, l'infraction de non représentation d'enfant suppose, pour que l'élément constitutif moral

pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour harcèlement moral

l'instance par conclusions du 18 décembre 2002 ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que lorsque la personne morale

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir accordé plusieurs concours à la société Y... récupération (la société Y