(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Motorola, société anonyme dont le siège est ... (7e), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motorola, société anonyme, dont le siège

SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS, CHACUN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MOTOROLA SEMI-CONDUCTEURS

Il résulte de tout ce qui précède que le surplus des conclusions de la requête de la SAS Motorola Mobility France aux fins de décharge doit être rejeté.

MOTORAMA à l'effet de procéder à l'acquisition d'une moto d'occasion de marque Kawasaki ZX6R 600 moyennant le prix de 48.000,00 francs.

consenti un contrat de travail distinct pour chacun d'eux le 5 janvier 1987, prévoyant un horaire mensuel de 169 francs ; que les salariés qui ne consacraient que trois heures par jour au chantier Motorola

août 1996), un protocole d'accord préélectoral a été signé le 14 septembre 1992 dans le cadre de la préparation des élections au comité d'entreprise et des délégués du personnel au sein de la société Motorola

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-14.808 Demandeur(s) : la société Motorcar Paris Est By autosphère Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

SAS MOTORCAR PARIS OUEST, S.A.S.

B..., représentée par Me Molotoala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 24 octobre 2024 tendant au renouvellement

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Molotoala, avocat de M.

résulte des énonciations des arrêts attaqués (Versailles, 16 novembre 1990) que Mme Vas X..., employée par la société Nettoie Propre pour effectuer le nettoyage et l'entretien des locaux de la société Motorola

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Molotoala, avocat de M.

Z..., le 9 juin 2005, que l'opportunité d'un contrat important avec Motorola a été identifiée par Mark A... en 2004.

Vu 3°), sous le n° 325463, la requête et le mémoire, enregistrés les 20 février et 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société MOTOROLA SAS, dont le siège est

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Molotoala renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

. – Motorna vozila – Porezi na motorna vozila – Rabljena vozila uvezena iz drugih država članica – Rabljena vozila izvezena u druge države članice – Povrat tog poreza pri izvozu – Ograničavanje tog povrata

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Motorola, société anonyme, dont le siège est

Le 10 janvier 1978, le procureur de district en chef (chefsåklagare) de Motala, M.

C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B..., représentée par Me Molotoala, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle