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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600016_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
ORTA_2600036_20260112
F..., représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des
ORTA_2603667_20260227
27 février 2026
A..., représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
DTA_2505584_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2517784_20251022
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
ORTA_2601156_20260127
27 janvier 2026
A..., représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515269_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Njifen Mounguetyl, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle le préfet
ORTA_2514814_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Njifen Mounguety, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d
ORTA_2514678_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2025, Mme A B, représentée par Me Njifen Mounguetyl, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2511520_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Njifen Mounguetyl, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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