CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503275_20250401
1 avril 2025
de l'OFII le versement à Me Mounguetyi Njifen, de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514363_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 2 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mounguetyi Njifen, demande au juge des référés : 1°
DTA_2419544_20250107
7 janvier 2025
C H, représenté par Me Mounguetyi Njifen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités polonaises responsables
ORTA_2508780_20250602
2 juin 2025
B A, représenté par Me Mounguetyi, Njifen demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2500340_20250217
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Mounguetyi Njifen, représentant Mme E, présente à
DTA_2514854_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
9ème chambre
DTA_2406535_20260202
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les observations de Me Mounguetyi Njifen, substituant Me Zouatcham, représentant Mme B....
5ème chambre
DCA_24NT03334_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Mounguetyi Njifen, substituant Me Zouatcham représentant M. B....
DTA_2503352_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme F B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de I D C et G D, représentée par Me Njifen Mounguetyi
DTA_2419382_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Njifen Mounguetyi, avocat de M.
DTA_2503357_20250317
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Njifen Mounguetyi, avocat de M.
DTA_2500530_20250131
31 janvier 2025
A D, représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle la directrice
DTA_2420167_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Njifen Mounguetyi demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2503483_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2509638_20250701
1 juillet 2025
D B, représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DTA_2509910_20250701
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Njifen Mounguetyi, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Eloignement urgent
DTA_2503689_20250619
19 juin 2025
C D, représenté par Me Njifen Mounguetyi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans
ORTA_2517858_20251017
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2509139_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Njifen Mounguetyi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2504621_20250317
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Njifen Mounguetyi demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Page 1 sur 2