avaient pris place dans une voiture conduite par son propriétaire, Bernard Z... et où a été découvert un fusil de chasse appartenant à ce dernier ; qu'à faible distance du lieu d'interception, les gardes

Y... a fait l'objet d'une fouille à corps (procès-verbal p. 3), que de même, lesdits gardes chasse ont saisi l'arme, les munitions, une lampe torche et le véhicule utilisé (pv p. 5) et enfin que MM.

de coaction ; "que la décision de non-lieu rendue à l'égard de Zoubir X... est définitive ; "que Mustapha Z... en se rendant dans les circonstances décrites plus haut avec son frère Michel Z... muni

n'avait pris sur le chantier aucune des mesures de sécurité imposées par le Code du travail", que "la simple prudence aurait exigé l'installation préalablement aux travaux d'un échafaudage extérieur muni

Après enquête et un rapport établi par M. le préfet du Gard du 28 septembre 2016 concluant au non respect des dispositions du code de l'urbanisme et des dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) desdites

sur les irrégularités de la procédure d'audition, de confrontation, d'interpellation et de garde à vue ; ce faisant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu que, pour rejeter

Y... qu'il était placé en garde à vue à compter de 22 heures 40 pour des faits de tentative de vol aggravé, commise à Bègle, le 12 mai 2016 ; que le gardé à vue a été entendu le 13 mai 2016 par les enquêteurs

ils ont poursuivi l'animal à bord d'une fourgonnette; que E... a chargé dans son véhicule un sanglier soumis au plan de chasse institué par arrêté ministériel du 19 mars 1990, ledit animal n'étant pas muni

plus élevés, permettant de prévenir le risque de chute dans le vide lié à la configuration ci-dessus décrite ", tout en relevant que les plateaux supérieur et inférieur de l'échafaudage étaient munis

avril 1990 en affirmant avoir eu peur des gendarmes qui l'avaient menacé ; que les prévenus soutiennent qu'ils ne pouvaient être à Loches au moment de l'agression en raison de leur départ tardif à la gare

principal de 21 140,64 euros, alors, selon le moyen : 1 / que si l'agent de handling se doit de veiller durant les opérations de manutention à la bonne conservation des marchandises dont il a la garde

stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-home ; qu en faisant application de ces dispositions tout en relevant que l on se trouvait en présence uniquement de caravanes et de mobile-home ayant gardé

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