AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Musel Annette Service, société anonyme, dont le siège est à Dijon (Côte

X..., propriétaire d'un lot dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 3 rue Musette en annulation de la 7e résolution de l'assemblée générale du 21 octobre

les documents repris sur le procès-verbal de saisie de documents n°3, 415 kg de sucre, le pressoir de marque Vaslin d'une capacité de 2.000 kg, la boucheuse, la tireuse 8 becs, la doseuse 6 becs, la museleuse

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME Y..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A BOULOGNE-SUR-MER, SIGNA LE 11 MARS 1960, AVEC LA SOCIETE MUSELET, UNE PROMESSE

En outre, la présence de ces chiens sur la voie publique est soumise à l'obligation de leur muselage et de leur tenue en laisse par une personne majeure.

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a envoyé une mise en demeure à l’association MUSELEK le 05 juin 2025.

L'association Muselek - La montagne et la société Prestacor demandent au tribunal de condamner l'Etat à verser les sommes de 97 493,83 euros à l'association Muselek - La montagne et de 13 000 euros à la

Z... des fins de la poursuite engagée contre lui des chefs de blessures involontaires avec incapacité par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse ;

[G], alors qu'il n'aurait été ni attaché ni muselé, aurait attaqué et mordu un agent de la SNCF, le 21 février 2018 à 8 heures 30, pour débouter M.

JEAN JAURES Représentant : Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 C/ Monsieur [X] [K] S.A.S.

un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce avoir laissé dans un lieu détenu en copropriété un chien de la 1ère catégorie non muselé

B a déposé le 26 janvier 2021 une demande de permis de construire un hangar agricole sur un terrain sis chemin du Traquet, au lieu-dit La Justassere à Le Pin-Murelet (Haute-Garonne).

vétérinaire en charge de la deuxième évaluation l’a classé au niveau 1 ; - il a respecté les prescriptions faites par le second vétérinaire, à savoir le suivi par un éducateur canin et la mise en muselière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWR N° : 1 Assignation du : 13 Mai 2024[1] [1] 1 Copies exécutoires par LRAR à Me MUTELET délivrées le : ORDONNANCE

__________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [M] [O] [R] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (62) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie MUSELET

objectif et sans contestation possible, - d'autres résidents témoignent du comportement de ces voisins et du fait que leurs chiens de catégorie 2 ne sont pas tenus en laisse et sont sans muselière

insiste sur la gravité des agressions commises par les chiens, sur l'inobservations des mesures fixées dans l'arrêté du 8 avril 2024 qui imposait notamment aux requérants de munir leurs chiens d'une muselière

_________________________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (80) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me MUSELET

Khaled AL MUSSALEM est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred Musset