C né le 15 mars 1949, a été affecté sur le site d'expérimentation des essais nucléaires à Mururoa, en tant que fourrier embarqué de septembre 1967 à août 1968 et de septembre 1975 à août 1976.

4°) de mettre à la charge de la commune de Murol la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B a été affecté au sein du 5ème régiment mixte du Pacifique à Mururoa, en Polynésie-Française, entre le 13 mars 1984 et le 14 décembre 1984.

Pour renverser cette présomption de causalité, le CIVEN fait valoir, d'une part, qu'au cours de sa période d'affectation à Mururoa, M.

C était affecté à Mururoa et Fangataufa, l'hypothèse d'une contamination interne doit être écartée compte tenu des résultats des examens pratiqués.

It was established that both were victims of poisonous mushrooms which they had bought from K.S. and K.V.

Ilie Mugurel X..., ; M.

, à une dose inférieure à 1 millisievert (mSv) par an ; - au cours de la période de son affectation au centre d'expérimentation du Pacifique à Mururoa et Hao, 22 tirs nucléaires souterrains y ont été

A B, né le 21 octobre 1955, a été affecté au centre d'expérimentation du Pacifique, à Mururoa, entre mai 1989 et mai 1990, et a servi au 5ème régiment étranger, au sein du service des essences des armées

A ; ce dernier était en poste en Polynésie française, à Mururoa et à Papeete ; ils apportent la preuve de cette présence à Mururoa, en particulier le samedi 18 juin 1991, notamment par la production d'un

PARTIR DU 11 JUILLET 1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE DECRET ATTAQUE, QUI A CREE AUTOUR DE L'ATOLL DE MURUROA

son exposition aux rayonnements du fait des essais nucléaires, ce qui caractérise une faute de l'administration qui n'avait pas pris les mesures de protection suffisantes alors qu'il travaillait à Mururoa

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 2 août 2012) que Lucien X... qui avait travaillé en qualité de manoeuvre, d'avril 1968 à janvier 1976, sur les sites des essais nucléaires à Hao, Mururoa

dans le port de Mururoa.

36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 11 January 2017   FOURTH SECTION Applications nos. 55026/16 and 56527/16 Laris Mugurel

; display:inline-block } .s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .sC47C01DC { width:199.76pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 60255/08 Vasile Mugurel

Pour renverser cette présomption de causalité, le CIVEN fait valoir qu’au cours de sa première période d’affectation à Mururoa, M.

de nombreuses études scientifiques et par des articles parus dans la presse ; il a travaillé en qualité de formateur pour des missions sur les sites du centre des expérimentations du Pacifique à Mururoa