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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de liquidateur judiciaire (ci-après Me [O] ès-qualités).

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

69e857f1cdc6046d4718bbc6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Alliance, ès qualités, a déposé une requête afin de voir convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00176

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Alliance, ès qualités, de Me Le Prado, avocat des sociétés Autodistribution, Gadest, Autodistribution bassin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c380cdc6046d478868d9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BTSG Prise en la personne de Maître [K] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société VILLOREA INVEST 1, société par actions simplifiée, en liquidation judiciaire, dont le siège

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed64

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe17cdc6046d473b070f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de commerce de Nanterre du 3 février 2022 ;CONSTATER que Madame [B] n'a procédé à aucune déclaration de créance ;CONDAMNER Madame [E] [B] à régler à la SELARL [U]-[D], ès qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b0a2

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

d'avoir annulé ces commandements et la procédure subséquente de saisie immobilière et ordonné en conséquence la mention du jugement en marge des commandements publiés au 3e bureau des hypothèques de Nanterre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE : 1) SCP BTSG prise en la personne de Me [P] [Z], ès

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f78ccdc6046d4706b56a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ès qualité de coadministrateur judiciaire et Maître [Q] [I] [P] ès qualité de mandataire judiciaire, contre la SCI [M], ont été renvoyées devant le Tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b5d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Gérald X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice signifié le 19 novembre 2024 à personne habilitée, AEC a appelé en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est également établi que la seule comptabilité déposée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre concerne l'exercice 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K], appelants et intimés à titre incident, demandent à la cour de : - Déclarer l'intervention volontaire des consorts [Q] - [K] ès qualités d'ayants droit de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f0

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

03/06682), que la société Khalifa airways (la société), ayant son siège en Algérie et plusieurs établissements situés en France, a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CC

comm

6137248ccd580146774166ac

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 2004) que par jugement du 29 avril 1996, le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 12 novembre 2019 le tribunal de commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire de JDCE, Me [Y] [M] étant désigné ès qualités de liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200971

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y..., ès qualités, et, d'autre part, à M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 5 février 2026, la société du Centre commercial de La Défense a fait assigner la société UNIVIC, la SELARL AJASSOCIES, ès qualités, et la SELARL ML Conseils, ès qualités, devant le juge de

Source officielle