Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/01970 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCF3 Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2019 par le pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

. pour verser à Mme X... la somme de 129. 3 euros à titre de rappel sur l'indemnité légale de licenciement et l'y a condamné en tant que de besoin, - ordonné la remise à la salariée de l'attestation Pôle

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

[S] [N] en la personne de son représentant légal à lui remettre les documents suivants : - les bulletins de paie des mois de décembre 2020 à mars 2021, - le certificat de travail et l'attestation pôle

En second lieu, l'avis de mise en recouvrement (AMR) n° [...] en date du 02 novembre 2016 est régulier.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2012 (n° 12/135, 1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2011 (n° 11/26 , 1 pages) Numéro d'inscription

ON SEMICONDUCTOR prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine LEBRIS substituant à l'audience Me Nadia BEZZI, Avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 (n° 9 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05349-BVR

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 novembre 2010 (n° 190 , 8 pages) Numéro d'inscription

Cassation sur un arrêt rendu le 27 juin 2019 (17/02881) par la Troisième Chambre Civile de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE du 21 avril 2017 (Pôle

. -78200 PERDREAUVILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Il était ordonné la remise d'une nouvelle attestation Pôle Emploi et d'un nouveau certificat de travail conforme au jugement rendu.

CHAUSSURES CHAPPAZ dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION

Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Plaidant : Me Nadia