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1 046 résultats pour « Nadia LOUNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e901

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

No 10/03381 AFFAIRE : Nadia X... épouse Y... C/ S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Louis Y...est décédé le 13 mai 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

(les consorts X...) ont promis de vendre à Mme Nadia Z..., épouse A..., et à son fils, M. Lucas B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d359

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 03 DECEMBRE 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Ma pauvre fille, t'es arrangée ¿ Vous ne savez pas mais Nadia est alcoolique, elle boit le soir en rentrant chez elle ¿ Sachez que Nadia a pour habitude de faire un strip-tease à chaque repas, elle danse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacb

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01299 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ACTANCE Me Nadia

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c40c

Cassation

5 mars 1985

5 mars 1985

NADIA, EPOUSE Z..., DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268a8d5cd4a87591268a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BUILDINVEST AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 représentée par Me Nadia FARAJALLAH - #B0202 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M. Eric T..., Mme Catherine U..., M. Claude V..., Mlle XW..., M. Daniel XX..., M. Michel XX..., M. Louis XY..., M. Joël XZ..., M. Djamel XA..., M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf81

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Jean-Louis, X... Nadine épouse A..., C...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce7f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représenté par Me Nadia HASSINE, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant Monsieur [L] [U] 41 route de Libourne 33450 SAINT LOUBES représenté par Me Nadia HASSINE, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccc

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

APPELANTE : Mme Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

22 Mai 2012 Le 22 Mai 2012, nous Elisabeth Pierru, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f6

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats INTIMÉE Mme Nadia B... née le 23 Mai 1972 à NOUMEA (98800) ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301339

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

relevé que la SCEA produisait différents contrats successifs conclus avec l'EARL COUVOIR DE LA HAUTE CHALOSSE (EARL) en 2005, 2007 et 2009, par lesquels elle s'était engagée à produire, dans les locaux loués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1580 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nadia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMÉE ET APPELANTE Madame Nadia

Source officielle
CC

civ1

6137231fcd58014677405b72

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Alain Jean-Louis X..., agissant en sa qualité de tuteur de Mme Nadia X... née Z..., 2°/ de Mme Nadia Y...

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES Société SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e392

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 23 Septembre 1969 à NANCY (54000) ... 54230 LES NEUVES MAISONS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christina CHARTIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle