CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Najoua MOULOUADE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000642_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un arrêté du 16 janvier 2020, le maire de Mandelieu-la-Napoule s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301638_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A la suite de son mariage, le 12 août 2021, avec un ressortissant français à Mandelieu-la-Napoule, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " en qualité de

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent