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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720aacd580146773ed2f6
20 juillet 1987
20 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 30 avril 1985), que, dans une boucherie exploitée par M.
Source officielleCh. 9 REFERES
66fdb48838de0398b521c9ce
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MINUTE N° : 24/00386 DU : 01 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I4HD AFFAIRE : [A] [H] C/ [O] [P] EPOUSE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Octobre
Source officielleChambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
18 août 2023
G demande au tribunal de condamner le CHRU de Nancy à l'indemniser de ses préjudices. Sur la responsabilité du centre régional hospitalier universitaire de Nancy : 2.
Source officielle2ème Chambre
64f2d0415aeec3d96923895a
31 août 2023
31 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2001903 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168869
29 décembre 2004
29 décembre 2004
; Mme Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 8 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007881000
26 mai 1995
26 mai 1995
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 du jugement en date du 13 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nancy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1800394 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté. Procédures devant la cour : I.
Source officielleChambre 1
DTA_2302288_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
G... : - la commune de Nancy a délivré à tort à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101466_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
G... : - la commune de Nancy a délivré à tort à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un jugement n°1901200 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un jugement n° 1800393 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté. Procédures devant la cour : I.
Source officielleChambre 1
DTA_2300457_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
immobilière de construction-vente (SCCV) Nancy Louis Braille un permis de construire quatre bâtiments sur un terrain situé 50 rue Louis Braille à Nancy ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nancy
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e0b6
27 juin 2001
27 juin 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pavillons Still, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007838264
28 juin 1993
28 juin 1993
Vu, l'ordonnance en date du 9 janvier 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1992, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2b10
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Marc Z..., demeurant à Maucourt sur Orne (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de : 1°) La mutuelle générale française
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8f50d41e0057d43e4d4
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 27 janvier 2021 RG 19/00050 N° RG 21/00413
Source officielleciv3
613722dfcd580146774029a1
27 mai 1997
27 mai 1997
propriétaire ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, le jugement retient que celle-ci ne prouve pas l'existence d'un empiètement dommageable, n'ayant pas exposé au Tribunal sur quelle largeur
Source officielleSaisies immobilières
6a21ea24cdc6046d472f4db0
21 mai 2026
21 mai 2026
DU 52 ROUTE NATIONALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026
Source officielleChambre 1
DTA_2201875_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de l'article 1.2 du chapitre 5 du règlement du PSMV du site patrimonial remarquable de la commune de Nancy.
Source officiellePage 2 sur 7