du travail, alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Sovema dans lesquelles elle soutenait que la modification du mode de calcul de la rémunération versée en naïras

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00856 GREFFE N° 2026J00293 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nashua corporation, ultérieurement

des débats et des pièces de la procédure, qu'au "cours des débats" à l'audience du 18 février 1999 après-midi, le président de la cour d'assises a procédé à l'audition des trois témoins Madjid X..., Nassera

Nasera, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

borné à relever que le délégué syndical aura une action "plus aisée" dans le cadre aux proportions plus humaines du groupe et qu'il sera "plus pragmatique" pour le délégué syndical, lorsqu'un litige naitra

(les consorts Z...) ont acheté un fonds de commerce "Nadema Diffusion" situé dans un centre commercial K'Store et les parts détenues, par le gérant de la société Nadema au sein du groupement d'intérêt

Y... , de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de Mmes F..., Marie-France, Zahra, Nassera, Fatna Y... et de M.

l'article 8-4 de l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 5 mai 1988 comporte une ambiguïté et nécessite une interprétation du terme "anchon de l'extrémité"; qu'il apparaît que le piège que constitue une nasse

, Nassera X... se borne à produire 2 attestations non circonstanciées, l'une ne mentionnant pas la date des faits constatés et l'autre indiquant, sans autre précision, que Nassera X... effectuait des heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nasa-Cartes, sise ...

navigation company Ltd (société Naviera) ; que le navire a, ensuite, été vendu à la société Nireus navigation company Ltd (société Nireus), la société Flota se portant garante ; qu'invoquant des

collectives des idées et des opinions, en ce qu'il s'est abstenu de prévoir des garanties légales suffisantes et adéquates concernant le recours par les forces de l'ordre au procédé de nasse

En conséquence, le tribunal condamnera la SARL Scientia Natura Distribution, succombante, aux entiers dépens.

Réentendue par les enquêteurs, Nassera A... apportait les précisions suivantes.

amendes de 200 euros chacune ; "aux motifs propres qu'avertis de leur venue par les gardes du Conseil supérieur de la pêche, les deux prévenus (dont l'un était garde particulier) sont venus relever une nasse

[N] ; que, le 12 mai 2011, la société Terrasses Natura, se substituant à M. [A], a signé l'acte authentique d'acquisition des parcelles détenues par M.

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Nasséra Isabelle Y... ...

mutualistes (l'assureur), est décédé avec son épouse et un de ses enfants dans un accident de la circulation survenu au Maroc le 17 août 1989 ; que l'assureur a versé aux trois enfants survivants, Nassera

Brahim A demeurant ... et Mme Nassera B demeurant ... ; M.