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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

661812e24e82250580d0cb84

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

comparant Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [L] [P] [Adresse 4] [Localité 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madeline ROYO, Assisté de : Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23e4e100fed5ecc2e93

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23e4e100fed5ecc2e95

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61625c97d64a6b1f51487743

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Représentée par Me Séverine MANNA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0243 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Société EMBRACO EUROPE SRL [Adresse 2] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51ad

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère - signé par Madame Florence BRUGIDOU, président et par Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a42cc1b0403b85e891

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ead953db3685c79055

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BEZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a32cc1b0403b85e85b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61d12cc1b0403b85eaf6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

661812a84e82250580d0ca25

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] [K], muni d’un pouvoir Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madeline ROYO, Assisté de : Nathalie MOREL, Greffier,

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f619e2cc1b0403b85e800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a22cc1b0403b85e858

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a42cc1b0403b85e88e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616396465fe465b53b77f51b

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163f122fb73a9295bca64d9

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

JOHANSSON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7b004d4c3f5966928859

Appel

28 février 2019

28 février 2019

HOLDINGWHA HOLDING, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 480 020 064 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61992cc1b0403b85e7f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Florence CHEMIN, faisant fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

671b358f2edfb0b58c05ee07

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 8] (MARTINIQUE) Immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le n° 827 618 737 Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616250ef929f6bffa995b2d7

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Patrick TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0009, substitué par Maître Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e09c27cfcda968a637d

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie

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