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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7e
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [S] [G] née le 05 avril 1967 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume PERCHERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 248 Plaidant : Me Ndiogou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522036_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401913_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 52 083,80 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la carence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415426_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 250 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, entre le 25 juillet 2023
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629f7a35a5d4e0c2ddca45
23 avril 2013
23 avril 2013
le 24 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 08/01686 APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Samuel NDIGO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
27 mai 2016
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 07 Avril 2014 - RG n° 13/02841 APPELANT Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ndiogou
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616282437a007b88ee1567b5
23 avril 2013
23 avril 2013
Totale numéro 2011/031023 du 29/08/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par Me Rémi PAMART avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J142 assisté de Me Samuel NDIGO
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302405_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C..., représenté par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du manquement à une obligation de relogement
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305164_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C A, représenté par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 72 192 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, entre le 10 juin 2020 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
11 février 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement - RG n° F13/01999 APPELANTE Madame [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] représentée par Me Ndiogou
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fbccdc6046d479bc9f1
8 avril 2026
8 avril 2026
siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sylvie GALLAGE-ALWIS de la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Nicolas NDIOUR
Source officielle3ème chambre
DTA_2212462_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2022, 18 janvier 2023 et 27 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Ndigo-Nzie, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 mars 2025, et par un mémoire ampliatif, enregistré le 27 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ndigo Nzie, demande à la cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbbe
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 21/06487 APPELANTE Madame [S] [B] [K] née le 11 Novembre 1982 à [Localité 5](Congo ), [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Samuel NDIGO NZIE,
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