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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032653802047b9a0ca73508
9 février 2018
9 février 2018
naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Idrissa césaire SENE, Postulant, avocat au barreau de NANTERRE vestiaire : 114 - Représentant : Me Ndiogou
Source officielleService de proximité
Service de proximité Syndic. de copro. LE COPRIMc/S.C
67feb5207a459da3dcdee10a
10 avril 2025
10 avril 2025
NDOLOUR MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIM Grosse(s) délivrée(s) à Me Bastien CAIRE Expédition(s) délivrée(s) à SCI NDOLOUR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C D, représenté par Me Ndiogou Mbaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pape Ndiogou Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303702_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023 et un mémoire récapitulatif enregistrée le 6 mars 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Pape Ndiogou Mbaye, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305161_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Ndigo Nzie pour l'assister. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650b
5 décembre 2002
5 décembre 2002
né le 20 septembre 1974 à Paris 15ème demeurant chez Mme Claire Y... 9, rue Louis David 75116 PARIS Représenté par la S.C.P.BOURDAIS-VIRENQUE, avoué Assisté de Maître Ndiogou MBAYE, avocat
Source officielleServ. contentieux social
6631312219f939ca6242b642
29 avril 2024
29 avril 2024
social Affaire : N° RG 23/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NE N° de MINUTE : 24/00905 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 5], APPTEMENT 51 [Adresse 1] [Localité 4] présent et assistée par Me Samuel NDIGO
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6797ddce57f17f9be6af4601
10 janvier 2025
10 janvier 2025
APPLE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas NDIOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K151 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005131_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, et des mémoires, enregistrés les 6 et 12 janvier 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Pape Ndiogou Mbaye, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c16
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Considérant ensuite que la société appelante se prévaut d'une lettre que lui a adressé le 06 février 1996 le Colonel NDIGO Y..., attaché militaire à l'Ambassade du Cameroun, qui selon elle, établirait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104461_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 mars 2021, le 31 août 2022, le 25 septembre 2022 et le 28 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314090_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Ndigo Nzi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 17 560 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415424_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au Tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement répondant à ses
Source officielle11ème chambre
DTA_2302064_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février 2023, 5 mai 2024 et 7 juillet 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3483c74f9d5baff996
1 février 2019
1 février 2019
PARIS (75015) assistée de Me Ndiogou X..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : D1408 INTIMEE SAS ALTER CE exerçant sous l'enseigne COMITEO prise en la personne de ses représentants
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102939_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Merci Ndiabou [FN3]9 600 ,90 ' [GF4R3]C'est bien 9 660,9 dans sa demande du 29 janvier 2021. Merci Ndiabou N°s 2102939,
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103630_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Merci Ndiabou [FN3]9 600 ,90 ' [GF4R3]C'est bien 9 660,9 dans sa demande du 29 janvier 2021. Merci Ndiabou N°s 2102939,
Source officielle6ème chambre
DTA_2205113_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 29 mai 2022, Mme A, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2401525_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 20 octobre 2024, Mme C A B, représentée par Me Ndigo Nzie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août
Source officiellePage 1 sur 2