Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2328687 - Plaidant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

SAUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION

cette qualité [Adresse 1] [Localité 15] non comparant, ni représenté Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me TAVIEAUX MORO Copie certifiée conforme délivrée à : Me PILLIET Me NETTHAVONGS

[B] [Z] et Mme [N] [Z] aux dépens dont droit de recouvrement direct au bénéfice de l'AARPI Rabier et Netthavongs conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0382 DÉFENDEURS Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [Z] épouse [S] dit [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Céline NETTHAVONGS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie OGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R122 DEFENDERESSE La société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Céline NETTHAVONGS

ESCALITE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocats au barreau de PARIS - #C1075 L’E.U.R.L.

44949 [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier VP15178 - Représentant : Me Céline NETTHAVONGS

1958 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Mme [I] [P] [O] [N] épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Céline Netthavongs

Née le 7 septembre 1973 à Paris (75004) ... 77400 Thorigny sur Marne Représentés et assistés de Me Céline Netthavongs de L'AARPI Rabier & Nethavongs, avocat au barreau de Paris, toque : C1075

MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 INTIMEE Madame [D] [E] [S] veuve [G]

BNP [F] PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [V] [E] Madame [X] [D] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’AARPI RABIER & NETHAVONGS - Maître Isabelle MARTINS RÉPUBLIQUE

de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

MCS ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON, assistée Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS

Aéroports de [Localité 5] de sa demande de condamnation formulée au titre de la résistance abusive ; - condamné l'association Héliclub de l'Est Parisien aux dépens dont distraction au profit de Me Netthavongs

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Céline NETTHAVONGS