ESPACE URBAIN Représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 4 AVRIL 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise en état

ARKEA DIRECT BANK anciennement FORTUNEO BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau

Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Elric HAWADIER de la SELARL HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Nicolas

Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE, Avocat au Barreau de Lyon ET : Mme [P] [V] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas

FRANCIS [X] inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 583 821 285, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Nicolas

par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A. 3F SUD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Nicolas

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Nicolas

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement société FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Nicolas BASTIANI

Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BASTIANI, de la SELARL AUBOURG & BASTIANI société d'Avocats, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Nicolas, - A...

Noël B..., demeurant et domicilié à Castifao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu, le 5 mai 1987, par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de M.

[L] [U] [J], domicilié [Adresse 3], contre la décision rendue le 15 février 2017 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet

M C/ SA SOCIETE BASTIAISE DE VALORISATION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL LES DEUX M, immatriculée au RCS de Bastia

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

David Z...en juin 1988 opéré par l'acte de partage en date du 15 avril 2011 entre Nicolas A...et Nicole Y...en fraude du droit de préemption du preneur et rejeté toute autre demande ; AUX MOTIFS QU'il

né le 05 Février 1931 à PARIS (75014) ... 91230 MONTGERON ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Nicole

Nicolas Y... ..." 20167 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Livia

Jules Paul, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts

Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.