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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6438f1caa942a604f5e931ad

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE SA SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b2c432ce7d11a6f973

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[R] [T] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec8

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

François, parties civiles, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), - l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre

Source officielle
CC

civ1

61372450cd580146774147a0

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092982

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Maurice F..., François G..., Nicolas X..., Philippe A..., Frédéric Z..., Dominique H..., Raphaël F..., René Y..., François E..., Patrick B... et Patrick C... la somme que ceux-ci demandent au titre des

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3092

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 7] [Localité 25] représentées par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #R0070

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344d

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 54 / 2016 No RG : 16/01485 Monsieur Francis X... dit François-Nicolas Y... C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91118

Appel

13 février 2014

13 février 2014

désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Nicolas

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdafff05552387a96a13

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ETECH, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 23] [Localité 19] LES LLOYD’S FRANCE, prise en qualité de son représentant légal et en qualité d ‘assureur de la societe ETECH [Adresse 21

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dbaa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC6H

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200444

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

X...fait usage d'un faux nom », à savoir le nom de François Nicolas X..., ce fait n'est pas significatif quant à sa bonne ou mauvaise foi, car il résulte de la photocopie de la carte d'identité de M.

Source officielle
CC

civ1

éanmoins à l'appui de la décision disciplinaire prononcéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C101027

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

, mis en examen et qu'elle dit que, si elle doit voir quelqu'un, « ce n'est pas l'avocat de Nicolas » ; Maître François Y...ne peut pas soutenir que la conversation qu'il a eu et la lecture de la lettre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0315DEC003918002

Admin. suprême

15 mars 2005

15 mars 2005

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 39180/02 présentée par Francois-Nicolas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Nicolas et Jean-François G...        

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

3] POLOGNE représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17791, représentée par Me François nicolas WOJCIKIEWICZ, Plaidant, avocat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403064dcbd881bec5119

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me GUIBERT Me DOCEUL Me DAUSSE Me TIREL Me RODAS DEMANDERESSE Compagnie d’assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS 123 lower Baggot street 2nd floor DUBLIN / IRLANDE représentée par Maître François-nicolas

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90a1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Franco O..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), bâtiment 1, 43, logis de Montesoro, 148) de Mme Adèle, Anita, Laura P..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), casa Assulanata, chemin Agliani, 158) de M

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 48] représentée par Maître François-Nicolas

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d5e923cdc6046d477ba2b4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

057 460 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura PREVERT de la SELARL AVOCATS LEX LOIRET, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et par Me François-Nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896813

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

J..., Michel A..., Pierre XX..., Claude M..., Christian XC..., Georges T..., Maurice H..., Alain XF..., Paul E..., Albert D..., Christophe N..., Charles K..., Nicolas G..., François P..., Jean-Pascal XE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RAMIREZ, Samuel, Anthony, Nicolas, Jean, Fernand, François

SIREN 108816877Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/08/2026

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Immatriculations

DELEUZE, Guillaume, Francois, Nicolas

SIREN 930709613Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SALMON, Gilles, François, Nicolas

SIREN 934962119Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

21/08/2026

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Radiations

THUAL, Nicolas, Jacques, François, Auguste, THUAL

SIREN 918662834Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

Voir →

Radiations

DELON, Nicolas, Francois, Christophe, Nicolas Delon

SIREN 104769559Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/08/2026

Voir →