, Jardin de [Adresse 22], Jardin de Nicolas et Cap [Adresse 19] d'une valeur de 456 680 €.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Copacor, dite Coopérative Agricole d'Aléria Moriani, dont le siège est à San Nicolao

SMABTP 8, rue Louis Armand, 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas BARRABE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 46 QBE EUROPE SA/NV Tour CBX (19ème étage) 1, passerelle des Reflets, 92913 PARIS

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2024 Le président : Signé : M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, M. David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

NICOMAX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE,

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolas

O et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Icade Promotion et de la SNC IP 1R ; Considérant ce qui suit : 1.

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. RICHE, NICOLAS ET GIFFARD. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 6 JUILLET 1961, BULL. 1961, I, NO 384 (1O), P. 305.

Monsieur Nicolas X... ... Mademoiselle Valérie X... ...

contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 6 juillet 1999 en présence de     Sir   Nicolas Bratza, président , &

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 novembre 2023.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM NICOLAS ET GEORGE.

issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle