à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #L0087 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualités d’assureur de la SOCIETE GARCIN MARTY

Bot fremsat den 2. marts 2016.#Niculaie Aurel Bob-Dogi.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Curtea de Apel Cluj.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Parquets Marty, les conclusions

Par une requête déposée au greffe le 18 février 2011, la Selarl Mary-Laure Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société NCI, faisait citer Nicolas X... devant le tribunal mixte de commerce afin

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024, produite par la commune de Sauvagnat Sainte-Marthe.

GARCIN MARTY PERRIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 14] défaillante S.A.S.

rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit : 1°) de la société VETEMENTS PUISSANT, société anonyme dont le siège social est ... (2e) (Rhône), 2°) de Mme Marthe

du télex adressé le 8 juillet 1987 par la société Charles X... à la société des Transports Mertz, il était indiqué que, "pour livraison, vous signalons qu'il faut passer par Sartrouville, rue Jean Nicolle

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Antoine X... était le père de Nicole Y..., née le 30 avril 2007, fille de Mme Marta Anna Y..., et l'a condamné à verser une pension alimentaire pour l'enfant à compter du 1er février 2008 ; que Mme Y..

, conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par

de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Société MW SERVICES Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025 à 12h15.