à Me ..Audrey BABIN Philippe Nicolas CALANDRA .............. à Me ...................................................... Le ...........................................................

Patrick B..., demeurant résidence "Le Parc" 43, rue Mozart à Valence (Drôme), prise tant en son nom personnel qu'es-qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Nicolas

DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/11 N° RG 22/04711 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJESJ [X] [Y] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe-Nicolas

Z..., Philippe, Nicolas et Raphaël A... ; Attendu qu'après le décès de Louis B..., sa veuve, Hélène C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

DBVB-V-B7E-BFSV5 [T] [F] [J] C/ [Z] [M] [U] [L] [N] [L] épouse [V] [D] [M] épouse [P] [S] [M] [H] [M] [A] [M] épouse [O] SCI [11] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS

ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Jean-Philippe, Nicolas B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 3 février

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-nicolas

NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Philippe L, M. Sébastien E, M. Fabrice V, M. Pierre AQ, Laurent AV, M. Stéphane X, M. Roland W, M. Nicolas AW, M. Philippe Z, M. Gilles F, M. Frédéric AP, M. Bernard AA, M. David G, M. Eric AM, M.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas CALANDRA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Nicolas Y..., M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric