FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS TRESOR PUBLIC SIP [Localité 6] SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Fabien BOUSQUET Me Nicolas SIROUNIAN Me

CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DURIVAL Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 25/298 de la chambre

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17035 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPSN Ordonnance n° 2024/M162 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté de Me Nicolas

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Nicolas

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 avril 2025 à Me CHARLES Copie certifiée conforme délivrée le 01 avril 2025 à Me SIROUNIAN

Paris sous le N° 302 493 275, dont le siège social se trouve [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas

11794 [U] [B] C/ SA CREDIT LOGEMENT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas

de [Localité 6] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas

représentée par Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DEFENDEURS Madame [T] [O] [R] née le [Date naissance 1

représenté par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON Parties intervenantes SA CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Nicolas

SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Nicolas SIROUNIAN Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DURIVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F7W Copie exécutoire délivrée le 05 janvier 2026 à Maître Nicolas

Septembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Nicolas

PRADO GRAND PAVOIS Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marc MAMELLI Me Olivier AVRAMO Me Nicolas SIROUNIAN Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour :

Localité 7] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Société CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en remplacement de Maître Michel GILLIBERT, dernièrement prorogée jusqu'au 8 mars 2022 par ordonnance du 30 novembre 2020 représenté par Me Nicolas

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] C/ SCI LA PALETTE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Sandra JUSTON