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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453981.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008068570
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386921
13 février 2012
13 février 2012
Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL CANYTHER, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946452
29 avril 2011
29 avril 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853376
6 avril 2011
6 avril 2011
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BANDOL et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90790
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[L] [W], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hôtel Le Bristol, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469073
9 mars 2012
9 mars 2012
requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme Maud Vialettes
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429716
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI PHILAUR et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme
Source officiellesoc
6137244dcd580146774145c9
2 juin 2004
2 juin 2004
Richard Philpa, demeurant Cité Julian Grimau, bâtiment 19, 38220 Vizille, 28 / Mme Nicole Priest, demeurant 242, rue Calmette, 38220 Vizille, 29 / M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Quant à la responsabilité de la SAS Spirale Nicolas Balmy : 16.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3db
21 juin 2011
21 juin 2011
Bâtiment F 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Gisèle Z... épouse Y...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207434
28 novembre 2003
28 novembre 2003
du 23 février 1963 et notamment son article 60 ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465039.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 22 septembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435223.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société PHB Distribution et à la SCP Foussard, Froger, avocat
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469076
7 mars 2012
7 mars 2012
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Chambray, - les
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 26 Janvier 1977 à SAINT-ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
émique de cet établissement, des poursuites disciplinairesc/M. C
ECLI:FR:CECHS:2021:444621.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911126
28 novembre 2011
28 novembre 2011
le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918307
15 mai 2012
15 mai 2012
avocat de M.B..., de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Herlies et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Lille Métropole Communauté Urbaine, - les conclusions de Mme Maud Vialettes
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008184289
28 novembre 2003
28 novembre 2003
-156 du 23 février 1963 et notamment son article 60 ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes
Source officiellePage 2 sur 8