litigieuse et la circonstance invoquée par l'appelante que le titre qu'elle revendique n'aurait pas été assujetti à publicité foncière, à la supposer établie, ne permet pas de considérer que le notaire Nicoli

Nicolai, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Filhouse, président, de Mme Z... et M.

Nicolai, conseiller désigné pour siéger à la chambre des appels correctionnels de ce jour, par ordonnance de M. le premier président en date du 18 décembre 1995; "alors que, en l'état de ces seules

Nicolai, juge honoraire au tribunal de grande instance, président, statue en qualité de juge unique, sans constater que l'accord des parties aurait été recueilli, le Tribunal a violé les articles L. 142

Nicolai, juge honoraire au tribunal de grande instance, président, statue en qualité de juge unique, sans constater que l'accord des parties aurait été recueilli, le Tribunal a violé les articles L. 142

[E] [F], en qualité de liquidateur amiable et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes,

civile connaissait le défaut de provision et l'avait accepté, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Nicoletta

Joseph X..., de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Nicoletti S.A. et de Me Coutard, avocat du Gaz de France, - les conclusions de M.

Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cardot, représentant le requérant, qui a déclaré se désister de sa requête, et celles du requérant, assisté de M. C..., interprète.

relative à des pratiques mises en œuvre par la société civile de moyens Imagerie Médicale du Nivolet

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Nicolet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lewden, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans la requête.

du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Cynthia X... a été victime le 21 juin 1999 d'un accident du travail, alors qu'élève du Lycée d'enseignement professionnel Le Nivolet

[M] et Nicolette, concernant le retard pris dans le planning, des photographies, l'état des situations de paiement lot no 1 après « correction» de M.

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bigarnet, représentant le requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête.