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375 résultats pour « Noémie FEL-ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230dcd58014677404c96

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309974

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Robert H, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VENT DE COLERE - FEDERATION NATIONALE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2006 du ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c12

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des producteurs d'assurances et de capitalisation

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401464

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des transports FO-UNCP, dont le siège est ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01511

Cassation

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Robert A..., domicilié [...] , 7°/ M. Alain J... , domicilié [...] , 8°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00286

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Robert X..., listes des noms des stagiaires ayant effectué les sauts concernés par les factures avec mention du prix des sauts), que le planning des interventions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00939

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Fédération des groupements des commerçants de la [Localité 1], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef d'abus de confiancec/Inès X

61372541cd5801467741c3ed

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb61

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Holdings, dont le siège est ... 261 à Rungis (Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10016

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10016 F Pourvoi n° Y 21-16.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f232b

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Jacques D... demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf21

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, bureau des réglementations et des élections,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305626_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C ne justifiant pas pouvoir régulièrement agir en justice au nom du syndicat national de l'enseignement supérieur-fédération syndicale unitaire ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Robert O, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M. Pierre P, domicilié à l'ambassade de France à Quito (Equateur), M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 63624/19 Alfonsi et autres c.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3fe

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Nord, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1012679-1046952

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Didier Maus, qui avait été nommé à la Cour en 2002 et a démissionné de ses fonctions en décembre 2003.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa82c

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert, Charles X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2710

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat National des Cadres Supérieurs des Chemins de Fer SNCS, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405ba1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Robert Z..., M. Felix E..., M. Raymond J..., Mme Andrée N..., née H..., Mme Georgette C..., née M..., M. René M..., M.

Source officielle