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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230dcd58014677404c96
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309974
6 août 2008
Robert H, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VENT DE COLERE - FEDERATION NATIONALE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2006 du ministre de l'économie, des finances et
61372348cd58014677407c12
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des producteurs d'assurances et de capitalisation
613722c5cd58014677401464
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des transports FO-UNCP, dont le siège est ..., 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01511
21 septembre 2018
Robert A..., domicilié [...] , 7°/ M. Alain J... , domicilié [...] , 8°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00286
28 février 2018
Robert X..., listes des noms des stagiaires ayant effectué les sauts concernés par les factures avec mention du prix des sauts), que le planning des interventions de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00939
11 mai 2016
David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Fédération des groupements des commerçants de la [Localité 1], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en
cr
édure suivie du chef d'abus de confiancec/Inès X
61372541cd5801467741c3ed
18 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
61372268cd580146773fcb61
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Holdings, dont le siège est ... 261 à Rungis (Val-de-Marne
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10016
18 janvier 2023
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10016 F Pourvoi n° Y 21-16.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
6137213fcd580146773f232b
16 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Jacques D... demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ M.
civ2
61372250cd580146773fbf21
17 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, bureau des réglementations et des élections,
5ème Chambre
DTA_2305626_20250206
6 février 2025
C ne justifiant pas pouvoir régulièrement agir en justice au nom du syndicat national de l'enseignement supérieur-fédération syndicale unitaire ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
Robert O, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M. Pierre P, domicilié à l'ambassade de France à Quito (Equateur), M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 63624/19 Alfonsi et autres c.
6137228acd580146773fe3fe
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Nord, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1012679-1046952
27 mai 2004
Didier Maus, qui avait été nommé à la Cour en 2002 et a démissionné de ses fonctions en décembre 2003.
61372222cd580146773fa82c
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert, Charles X..., demeurant ...
61372146cd580146773f2710
26 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat National des Cadres Supérieurs des Chemins de Fer SNCS, dont le siège
civ3
6137231fcd58014677405ba1
3 juin 1998
Robert Z..., M. Felix E..., M. Raymond J..., Mme Andrée N..., née H..., Mme Georgette C..., née M..., M. René M..., M.
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