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31 résultats pour « Noëline ROCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea837

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Maître [M] [U] Agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société BOWLING DU PLAN., demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

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69d0a513cdc6046d4711386f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[1] (LJ) C/ [F] [X] Me [H] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [1] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Nordine

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4457ffc2c8318ee025e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078113 Représentant : Me Stéphanie ROTH

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60352998f063125452928789

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

composée de : Madame Anne CARON-DEGLISE, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NÎMES en date du 07 Mars 2023, N°2021J00081 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-MC-10

droit de la concurrence

12 juillet 1995

12 juillet 1995

, Lotto France, Nike France et Noël France, d'une part, et par la société Reebok France, d'autre part

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

le service de l'audience par un président suppléant désigné par l'assemblée générale dans les conditions susvisées ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

droits civils et civiques pour une durée de 3 ans, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu' "il résulte des pièces du dossier que la paillote Aria Marina était implantée sur des rochers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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