[K] [S] né le 09 Octobre 1979 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Noëline ROCHE, avocat

[G] [T] né le 09 Octobre 1979 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant, assisté de Maître Noëline ROCHE, avocate au

Cette dernière a proposé le produit à la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER- SA YVES ROCHER- qui, ayant une activité de vente de produits cosmétiques, diététiques et accessoires de beauté

André Chevreton, demeurant 409, rue des Monts de la Madeleine, 42155 Pouilly-les-Nonains, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de

comparante, non représentée S.A. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS

ROC II C/ [Z], [C] [J] S.E.L.A.R.L. GUERY S.E.L.A.R.L.

Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN

[V] [G] [N] les faux rochers en résine implantés notamment contre le talus, sous la plage piscine et sur le parking de M.

en état de la Chambre 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le treize Décembre deux mille vingt trois, assistée de Madame Sabine NOLIN

2025R00098 - 2611900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FOHAM [Adresse 1], RCS 899775746 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OULMI Nordine

Nordine X..., tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 décembre 2011, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire

Nordine X..., tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 décembre 2011, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire

les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Rocher

Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Madame [V] [Z] épouse [D] et monsieur [X] [

EXPRO, JCP D'ALES 22 avril 2022 RG:20/00001 [S] C/ [S] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Nordine TRIA à Me Roch-vincent CARAIL COUR D'APPEL DE

.) - pour l'exercice 1995 : la société Olonne-Loisirs était placée en redressement judiciaire le 2 avril 1996 par le tribunal de commerce de la Roche sur Yon, avec désignation d'un juge commissaire, d'un

de Pierre X... en qualité de chef d'établissement à Avon-les-Roches, et d'autre part, par le contrat de travail ; que si effectivement par décision du conseil d'administration du 13 mars 1987, Pierre

X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.