2017/1001 – Článek 9 odst. 2 – Práva z ochranné známky – Článek 15 – Vyčerpání práv z ochranné známky – Paralelní dovoz léčivých přípravků – Přebalení výrobku označeného ochrannou známkou – Nový vnější obal

Prétentions et moyens de la Selarl [X], prise en la personne de maître [X] ès-qualités de liquidateur de la société OBA : 15.

DEFENDEUR : * SAS OBM, [Adresse 2] [Localité 2], Non comparante.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) OBM, représentée par l'association Fourmentin Le Quintrec Veerasamy, demande au

Vu la procédure suivante : La société OBM a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder la restitution des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie

Dès lors, les préjudices allégués par la société OBM construction sont sans lien de causalité directe avec l’illégalité de la délibération de la CRE. 11.

Par un acte d'engagement du 25 mars 2014, la communauté de communes a confié la construction du bâtiment à la société OBM Construction.

OBM Construction est engagée à hauteur de 7115,76 euros et 2 000 euros.

et O-PUSH et plus généralement l'originalité de l'ensemble de la solution logicielle OBM (désignés ci-après collectivement les « Logiciels OBM »), et plus particulièrement avec pour mission de : *Décrire

BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL OBAM

B, représentés par Me Obame, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° 092073 20 10072 en date du 30 septembre 2021 délivré par le maire de la commune de Suresnes à la

[H] ont créé la société Aliasource, spécialisée dans l'édition de solutions « Open source », qui a, en particulier, développé le logiciel « Open business management » (OBM), solution de messagerie et de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la société civile immobilière (SCI) OBM demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur

La société Aliasource a en particulier conçu le logiciel OBM.

En premier lieu, la société OBM Construction se prévaut, à titre principal, de l'existence d'un décompte général et définitif né tacitement. 3.

enregistrés les 31 janvier 2022 et 12 septembre 2024, Mme C B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Stiven Faith Nsie Roadson, Benjamin Almonade Ndong A et Laïki Favor Obame

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 et complétée par deux mémoires enregistrés les 29 septembre et 13 octobre 2025, la société OBM Construction, représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OBA Occasion brocante antiquités, société