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148 résultats pour « Obame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

spectacles exécutée par Oba pour Z..., il n'en n'est pas justifié par le prévenu ; qu'un tel usage des fonds de la société Z... au profit de la société Oba dont M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00969

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Obay, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203281_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme A M'obame a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 15 juin 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502482_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Medjo Obam. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114895_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En ce qui concerne Stiven Faith A E, Benjamin Almonade Ndong B et Laïky Favor Obame B : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511486_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représentée par Me Obame demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cd85cdc6046d47896cc3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 - N° du dossier E000DBWT Intimée : Madame [A] [F] épouse [B], représentée par Me Sylvain-ulrich OBAME

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00961

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

la modification du prix prohibée par l'article L. 642-6 du code de commerce ; qu'il y a lieu de considérer la demande irrecevable et donc de débouter la société Atemco, venant aux droits de la société OBM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500758_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la SCI Obai déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210800_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Nko'Okono Obami-Itou, ressortissant congolais né le 30 mai 1998, est titulaire d'une carte de séjour étudiant dont la validité a expiré le 25 janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207197_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A D et Mme B D, représentés par Me Obame, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01527_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La société Oban Holding APS était donc redevable de cette somme au titre de l'exercice correspondant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211150_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Nko'Okono Obami-Itou, sur le fondement des dispositions de l'article L.522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301373

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

non-conformités et de malfaçons, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné la société Ogienne en indemnisation de leur préjudice et que la société Ogienne a appelé en garantie la SMABTP et la société Oban

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443d0cdc6046d472588e4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00201 Société THE LEDE COMPANY PARIS S.A.S.U. anciennement société OBCM S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206200_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Obame, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 6 juillet 2022 par lequel le maire de Rosny-sur-Seine a refusé de leur délivrer un permis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec8

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

[X], économiste de la construction au sein d'OBM à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e4c7c3ffdb9560b08e7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Consulting (ci-après OBA) et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la SARL OBA le 24 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300755_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Sylvain Obame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de Rosny-sur-Seine a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité

Source officielle