C-344/19 et R.J. c/ Stadt Offenbach am Main, aff.

Y.... 15, 63073 Offenbach Am Main (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Matflex, société anonyme, dont

du 24 décembre 1976, le maire de Toulouse a cédé à la société France régions (FR3) le droit d'enregistrer pendant une représentation publique du Théâtre du Capitole le spectacle La vie parisienne d'Offenbach

pièces du dossier soumis aux juges des référés que la commune d'Anglet a conclu le 9 février 2022 avec la société Victoria-Faure Evènement un contrat portant sur l'organisation d'un concert du groupe Ofenbach

Roger, Henri A..., demeurant ..., Résidence Offenbach à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Lucien, André A..., demeurant ... à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), 4 ) M.

Georges Y..., demeurant 5, villa Offenbach à Epinay-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la caisse primaire d'assurance

Helmut X..., demeurant Odenwaldin 182, 63069 Offenbach Am Main (Allemagne), 2 / de la compagnie d'assurances Frankfurter Versicherungs AG Allianz, dont le siège est Taunusanlage 18, 60325 Frankfurt

MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJL Grosse délivrée à la SCP BIANCOTTO ARNAUBEC , Me Cyril OFFENBACH

n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021, RJ c/Stadt Offenbach

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B E, épouse D, représentée par Me Offenbach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

alors été placé en rétention judiciaire, en vue de la mise à exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 8 janvier 2010, à la suite d'un mandat d'arrêt délivré le 21 décembre 2009 par le tribunal d'Offenbach

Rôle N° 16/22801 [O] [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH

D A, représentés par Me Offenbach, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la Métropole Nice-Côte d'Azur à verser, en réparation des préjudices subis, à Mme

APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aimé MOUBERI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 128 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la résidence Offenbach

2022 relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l'exercice 2021, dans l'établissement " Offenbach

MATMUT C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Cyril OFFENBACH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

#Urteilsberichtigung – Art. 154 und 159a der Verfahrensordnung des Gerichtshofs – Offenbare Unrichtigkeiten – Fehlen.#Verbundene Rechtssachen C-779/21 P und C-799/21 P.

Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Cyril OFFENBACH expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: La Compagnie d’assurance

  In 1981, the applicant instituted civil proceedings at the Offenbach District Court (Amtsgericht) against the former tenant of his apartment in respect of which he claimed compensation for heating

1067 du 28 novembre 1990 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 ; - le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021, RJ c/ Stadt Offenbach