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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2300039_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Reconduite à la frontière
DTA_2208008_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 21 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407302_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2311433_20240213
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Okilassali, conseil de M.
1ère chambre
DTA_2415164_20251208
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
J.L.D. HSC
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19 avril 2024
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI
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23 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [E] né le 04 Juin 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI
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suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [S] né le 18 Octobre 1985 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI
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SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [K] né le 31 Décembre 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI
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EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [P] née le 23 Octobre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI
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21 décembre 2023
PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [H] née le 13 Décembre 2001 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Absente représentée par Me Maurille OKILASSALI
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Monsieur [W] [X] né le 05 Septembre 1964 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Maurille OKILASSALI
11ème Chambre (JU)
DTA_2218360_20230329
29 mars 2023
C A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la
10ème chambre
DTA_2303758_20231019
19 octobre 2023
D A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 mars 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre
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concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [T] née le 03 Mai 1972 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI
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LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [I] né le 24 Juin 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [6] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI
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PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [I] né le 21 Décembre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI
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Madame [N] [G] née le 16 Octobre 1952 à [Localité 6] domiciliée : chez Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI
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SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [W] [T] née le 18 Octobre 1999 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présente assistée de Me Maurille OKILASSALI
8e Section - MESD
DTA_2535393_20260120
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Okilassali et de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du
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