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3 636 résultats pour « Olinda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723fdcd58014677410d0d

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

justice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche du pourvoi principal n° P 00-20.988 et le second moyen du pourvoi provoqué de la société Olin

Source officielle

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Annonces BODACC188 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OLINDA CONSEIL

SIREN 828763896Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STUDIO OLINDA PRODUCTION

SIREN 524372778Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OLINDA

SIREN 939435236Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

04/06/2026

Voir →

Radiations

RODRIGUES DE OLIVEIRA, Maria, Olinda

SIREN 887879674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Créations

GONCALVES, Katty Georgette Marcelle Olinda

SIREN 101976587Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

15/03/2026

Voir →

CC

comm

613722dbcd5801467740262e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

société Y... 2000 a absorbé la société Etablissements Calixte et modifié sa dénomination sociale en Calixte Y... 2000; que le "groupe" Fleury-Michon a procédé postérieurement à l'acquisition de la société Olida

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c519

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ en faveur de Oliva

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-140

transparence vie publique

13 mars 2024

13 mars 2024

1 Avis n° 2024-140 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Olivia Andrez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb911739036b39a0de81e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

OLINDA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°10 *** Le onze Janvier

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c54cdc6046d4710899d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à examiner les demandes de la SARL Solardeck d'irrecevabilité de la contestation de la saisie-attribution, formulée par la SASU JB Solar, réalisée le 10 décembre 2024 entre les mains de la société Olinda

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4819b

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002), que la société Olin

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ce

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Olivia, - A...

Source officielle
CC

civ2

613724c6cd58014677418401

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Albingia du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Oliva

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff559

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olide 92, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

Référé

69cc58f3cdc6046d47ac3520

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c365

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olin-Lanctuit, anciennement dénommée Lanctuit, dont le siège

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e7c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'article 700 du code de procédure civile, déduction faite ; CONDAMNER la banque OLINDA SAS aux dépens.”

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00860

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Factum finance, dont le siège est [Adresse 1], nouvellement dénommée Olinn

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d1e592cdc6046d472ac53c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

disposition de droit interne ou de droit communautaire prévoyant un délai pour agir en justice, Débouter Olinda de toutes ses prétentions, moyens et fins, A titre principal, ordonner à Olinda d'exécuter

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6b1ecdc6046d47c7677e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

. » La société Olinda soutient que M.

Source officielle
CC

civ3

é contre la société d'assurances Areas CMA etc/M. Y

6137248bcd580146774165fb

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

immeuble placé sous le régime de la copropriété détruit par un incendie, soutenant que les travaux de remise en état financés au moyen de l'indemnité d'assurance payée au syndicat des copropriétaires Les Olivades

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1e46cdc6046d478294df

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par assignation signifiée le 24 avril 2023 à la SAS Olinda, le liquidateur de la société Editions de Boccard a saisi le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930befa1497b96f2d0880

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice daté du 24 janvier 2025, Monsieur [J] [X] a assigné en intervention forcée la SAS OLINDA à l’audience du 6 mars 2025.

Source officielle