AZZARO COUTURE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Olivia

l'exploitation effective d'un commerce pour son propre compte par un représentant est exclusive en elle-même de l'application du statut de VRP, de sorte que la cour d'appel, qui retient que la société Olifra

Olinda, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 1996, qui, pour extorsion de fonds, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50

____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société EVO, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Olivia

Olivia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de confiance et abus d'ignorance ou de faiblesse d'une personne vulnérable

dont l'intérêt, à première vue, peut apparaître commercialement discutable, mais qui, en réalité, procède d'une stratégie commerciale parfaitement compréhensible qui se justifie lorsque l'on sait qu'Olida

5 mai 2015, n° 12/21667), que [P] [H] est décédé le [Date décès 1] 2001 et que la déclaration de succession, déposée par sa fille [K] (Mme [H]), comportait notamment cinq cents parts de la société Olinda

Paris, 5 mai 2015, n° 12/21639), que [T] [P] est décédé le [Date décès 1] 2001 et que la déclaration de succession, déposée par sa veuve [W] [P], comportait notamment cinq cents parts de la société Olinda

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Olivaie

Olin, - X...

instructions du procureur de la République de Niort pour outrage à magistrat, à agent de police judiciaire et officier de police judiciaire, notamment en raison de propos écrits à l'encontre de Mme Olini

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus, Sait Les Olivades

[P] [T] auprès de la banque OLINDA pour une somme de 7 199,15 euros (le total saisissable a été de 0 euro) et sur la base de deux contraintes du 16 avril 2018. Cette saisie a été dénoncée à M.

cassation de deux arrêts rendus les 16 février 1993 et 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société Calixte producteur, venant aux droits de la société Olida

sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour admettre que la banque rapportait la preuve de ce que la sortie des titres Olipar

conséquences dommageables de l'accident, quel que soit le nombre d'ayants droit de la victime décédée ; qu'il n'y a pas lieu en conséquence à surseoir à statuer sur la réparation des préjudices subis par Olivia

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Olivia et C2B68, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

En exécution de cette ordonnance, un commissaire de justice a procédé à une première saisieattribution le 3 juin 2025 entre les mains de la société OLINDA, dénoncée à la société MOUED le 10 juin 2025.