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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6287330cc1d4e9057d612d5f
19 mai 2022
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 552 022 105 Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d66c25a97f0381f4d22
23 janvier 2015
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI de la SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0d
22 octobre 2013
Olivier C..., vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours a, en application de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'Enfance délinquante, confié un mineur, le jeune
comm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
Valent, demeurant Le Bachely, ..., 64°) de Mme Huberte C..., demeurant La Buissonnière, Route de Joncy, 71460 Saint-Gengoux-le-National, 65°) de la société anonyme Compagnie France de défense et
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
Olivier D..., vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours a, en application de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'Enfance délinquante, confié un mineur, le jeune
CHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68489
15 janvier 2021
Me Iris NADJAR de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier
Chambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
DES ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance [6] S.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2023 à : - Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier
1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e604
9 avril 2024
au 02 Avril 2024, puis 9 Avril 2024 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier
Chambre 1-4
63c104ebbf9fd47c90a134d0
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Monsieur Olivier
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
Rôle N° RG 16/08199 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6RLV [H] [Z] C/ SAS MIDI NEIGE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2019 à : Me Olivier
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
assistée de Me Michèle E..., avocat au barreau de TOULOUSE SARL ELECTRICITE GENERALE 31 EG31 Rue Balat Biel 82170 GRISOLLES représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Olivier
5e chambre civile
6967770bcdc6046d473ffbab
13 janvier 2026
SAN PABLO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.U.
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
ICADE PROMOTION LOGEMENT [Adresse 8] [Adresse 3] représentée par Me Aude DARDAILLON substituant la SELARL CHABANNES, SENMARTIN & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Olivier
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